Centre Hospitalier de Valence
É : 04 75 75 75 24
Ê : 04 75 75 74 23
Permanences : mardi et
jeudi
De 14 h à 17 h
COMPTE-RENDU du CTE du 25 Septembre 2014
Mise à jour du Règlement Intérieur (RI)
(vote)
La Direction nous informe des principales
révisions apportées à la rédaction du règlement intérieur suite aux
modifications:
des textes réglementaires concernant le nombre de
sages-femmes élues siégeant à la Commission Médicale qui passe de 1 à 3 représentants ; le
CTE qui sera obligatoirement consulté sur les orientations stratégiques et le
plan global de financement pluriannuel, et dont le nombre de représentants élus
du personnel non médical passe de 16 à 15 titulaires et 15 suppléants.
à l’évolution de la gouvernance qui concerne la
composition des pôles (l’UCSA devient l’Unité Sanitaire de niveau 1,
l’orthogénie devient le Cendre d’Orthogénie, les Transports patients sont
inclus dans le pôle Ressources, le cadre administratif de pôle qui remplace le
directeur référent ; la vitesse à l’intérieur de l’enceinte limitée à 20
Km/h etc…) ; la gestion des plaintes et réclamations, la réparation des
dommages sanitaires par la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation
(CRCI) et les différentes voies de recours ; le livret d’accueil dans
lequel est insérée la charte de la personne hospitalisée et qui est également
mis à disposition sur le terminal multimédia ; la communication du dossier
médical dont la demande doit être adressée à la direction des Relations avec
les Usagers ;
et les propositions soumises au CTE concernant les
prestations fournies aux accompagnants qui pourront être facturables même aux
personnes assistant un nouveau-né ou un malade en fin de vie ; et la prévention
et contrôle des conduites addictives avec recours à l’éthylotest, la prise de
sang, ou le contrôle urinaire à l’encontre de tout personnel non médical et médical en « état d’ébriété ou
ayant un comportement laissant présumer une consommation de produits mettant en
danger les tiers et la personne elle-même ».
La CGT a
émis un doute sur la légalité et l’anticipation au sein de l’établissement de
recourir à un éthylotest, une prise de sang…
La DRH répond qu’une procédure a déjà été élaborée il y a environ 5 ans en lien avec la médecine du travail. L’établissement souhaite inscrire cette procédure dans le règlement intérieur, et l’article concernant ce point a été rédigé en référence à la jurisprudence.
En cas de refus de la personne de se soumettre au
test, le directeur ne dispose d’aucun moyen pour l’y soumettre.
La CGT est
indignée par la facturation de prestations aux personnes assistant un
nouveau-né ou un malade en fin de vie.
Mr le Directeur répond que la modification de ce
point ouvrira la possibilité à l’établissement de facturer ces prestations dans
certaines circonstances.
Vote :
CGT contre
En raison du manque de précisions de la procédure
Prévention et Contrôle des conduites addictives.
Point Financier 2014
Le DAF nous fait part d’une progression de
l’activité au-delà des objectifs fixés.
au
niveau de l’activité MCO une augmentation du nombre de journée de plus 1
% ; des Urgences Gynécologiques de + 3 %, du nombre des naissances de + 4
% ; une diminution de la durée moyenne de séjour
(DMS) de – 1
% ; une légère diminution du nombre d’interventions de – 1.3 %.(avec une tarification à
l’activité fin juillet 2014 de + 3.3 %).
au niveau de l’activité externes : une augmentation de 4% des actes et
consultations externes ,du nombre de B de + 4 %
(accroissement des recettes entre 250 à 300 milles euros)
Le DAF nous informe de leur stabilité des dépenses à l’exception des dépenses de
consommation des services économiques qui s’explique par une augmentation du
petit matériel médical, de matériel de laboratoire, du poste énergie en hausse,
etc..).
En conclusion,
le DAF nous fait part d’un résultat conforme à l’EPRD, avec un taux de
marge brut de
7.7 %.
Donc, le budget de l’établissement au 31 juillet
2014 est en équilibre.
Présentation de la Plateforme de
Coordination en Cancérologie, organisation du temps de travail en 10 heures
pour les AMA (vote)
Présentation par le Cadre Supérieur de santé, et
par le cadre du service d’hémato-oncologie.
La plateforme de coordination en cancérologie a
été mise en place au 1er juin 2014 avec un temps secrétariat, un
temps infirmier plateforme, un temps infirmier accompagnement, et un temps
diététicienne.
Les objectifs de la plateforme sont :
- L’harmonisation du
parcours du patient (en évitant une multiplication d’intervenants)
- Une plateforme
multidisciplinaire sur un même site
- Un diagnostic précoce des
besoins du patient
- Une augmentation de
l’offre de soins de supports
Afin d’améliorer
la cohésion, le suivi et la traçabilité du dossier patient.
La première phase a concerné la mise en
place d’une consultation diététique et d’un temps d’accompagnement soignant qui
sont en augmentation depuis juin.
La 2e phase, qui sera mise en place au
1er trimestre 2015, va concerner la mise en place d’une activité
physique adaptée, d’un temps d’assistance sociale, et d’un temps médical
douleur.
La 3e phase, prévue ultérieurement,
concernera la mise en place de soins de supports : onco-gériatrie, temps de
psychologue, l’art-thérapie.
La mise en place de cette plateforme a entrainé
une modification des activités des IDE, et notamment l’IDE en charge de la
programmation qui correspond à du temps de secrétariat, poste transformé en du
temps secrétaire.
Les IDE de ce secteur travaillant en 10 heures, et
pour assurer une meilleure coordination entre les différentes catégories socio-professionnelles,
la Cadre souhaite que les AMA travaillent sur la plateforme en 10 heures de
7h30 à 18h,mais sans en avoir discuté préalablement avec elles.
Un ETP d’AMA a été recrutée pour travailler en 10
heures, les deux autres compléteront par 50%. 1.6 ETP IDE a été transformée en
temps de secrétariat, il manque donc 0.10 ETP ..
La CGT fait part des inquiétudes des AMA en cas de congés,
d’absences, etc.. .
La CGT demande si
l’accompagnement des familles de ces patients est également prévu. La Cadre
répond par l’affirmative.
Vote :
CGT: Pour avec des réserves
concernant les inquiétudes des AMA en cas d’absence et la disparition de 0.10
ETP,
Bilan d’étape du STIP
Présentation par Mme DEVELLE et le cadre qui nous font part d’une augmentation du
nombre moyen de transport.
Par contre, le transport en lit est un point à
améliorer car il consomme 75 % du temps de travail avec une variabilité de la
demande selon le jour et la tranche horaire.
Il reste cependant à travailler sur la
ponctualité, la distance parcourue, en tenant compte de la pénibilité du poste.
Ils concluent à une amélioration de la performance
individuelle, avec un circuit aujourd’hui beaucoup plus court qu’auparavant, se
traduisant par une diminution très importante du nombre d’évènements
indésirables par rapport à 2013 et une légère baisse de l’absentéisme.
Le cadre souhaite organiser une aide ponctuelle,
assurée par l’équipe du STIP, car il y a un nombre d’agents en dessous duquel
le STIP ne peut pas fonctionner.
Sur le poste régulation, un agent devant partir à
la retraite prochainement, un appel à candidature va être lancé.
Ils nous informent qu’une réflexion est en cours
sur la mise en place de la régulation automatique pour début 2015.
La CGT interpelle l’encadrement
sur l’état du bureau occupé par les régulateurs et l’état déplorable des
véhicules
Le cadre répond que le bureau sera transféré sur
un autre site courant 2015, mais pas à proximité du STIP. Il nous informe que
les véhicules ont bénéficié récemment d’une révision.
Il souhaite uniformiser les pratiques de ce
service, notamment dans l’utilisation du Blackberry.
La CGT transmet la demande des
agents de ce service de bénéficier d’un ordinateur notamment pour accéder à
Agiletime et Intranet.
Le cadre répond qu’aucun agent n’est venu lui en
parler et qu’il n’en voyait pas l’utilité.
Information sur le Déménagement et
ouverture de services de fin août début septembre 2014
La Directrice des soins nous informe que le
déménagement et l’ouverture de services n’a pas posé de difficulté majeure.
Elle remercie les équipes pour leur investissement.
Ce déménagement a concerné :
- 12 lits de chirurgie de
semaine au 5e étage du MB et 3 lits au rez-de-chaussée du BM
- 5 lits de
cardio-rythmologie au rez-de-chaussée du BM
- 10 lits de chirurgie
gynécologie (dont 8 en HC et 2 en HDS) au rez-de-chaussée du BM.
- l’ouverture de 4 lits en
soins intensifs à l’UNV au 5e étage de la barre est
- et l’ouverture de 5 lits
de dermatologie au 4e étage du BM
A leur demande, une formation en cardiologie a été
dispensée pour le personnel soignant du rez de chaussée du BM…
La Directrice des soins rappelle le travail
important effectué en amont notamment concernant le paramétrage des logiciels
Hexagone, CristalNet, logiciel repas, la redistribution des UF par le service
financier, etc…
Elle nous informe qu’il y a eu très peu de
mouvements de personnel.
La CGT fait cependant part d’un
ressenti négatif des agents du rez-de-chaussée du BM qui ont déjà eu une
modification de leur activité et qui devront subir un autre déménagement en
septembre 2015.
Information sur les élections
professionnelles du 4 12 2014
La
DRH nous informe que les devis concernant les enveloppes et bulletin sont en
attente.
La
mise en enveloppe est prévue le 20 novembre de 8 h à 14 h dans la salle des
commissions
La CGT demande qu’une note
d’information paraisse pour sensibiliser les agents à informer l’administration
de leur changement d’adresse, afin que les documents leur soient adressés.
La
DRH rappelle que lors de la mise à jour du plan blanc, les agents sont invités
à donner leurs nouvelles coordonnées. Elle nous informe qu’une note
d’information sera diffusée de même que sur le flash CHV.
Le
bureau de vote sera ouvert de 6 heures à 18 heures.
Elle
rappelle également les élections de la CNRACL entre le 21 novembre et le 4
décembre par correspondance ou électronique.
Questions Diverses
Trois
concours sont prévus d’ici la fin 2014 :
-
Concours
de TSH organisé par le CH d’ Annonay
-
Concours
de TH organise par les hôpitaux Nord
Drôme à Romans
-
Et
concours d’AMA organisé par le CH de
Valence.
Concernant
le concours des AMA, sur Valence, deux postes sont ouverts par concours externe
sur titre et 6 postes ouverts par concours interne fin novembre 2014.
Aucune
préparation n’est prévue.
La CGT
intervient concernant le concours des psychologues qui devait être organisé par le CHS Le Valmont
le 22 septembre 2014.Mais celui-ci n’a
pas eu lieu sans que le personnel en soit informé (le grade des
psychologues est le grade qui a le plus
fort taux de précarité).
Pour
le CHV ,6 postes sont à pourvoir soit 3 sur liste principale et 3 sur
liste complémentaire.
Le
directeur, comme il s’y était engagé, a
décidé que le CH Valence l’organisera.
La CGT a demandé des
éclaircissements concernant le «
rapprochement » avec les HDN, Le directeur parle d’une rédaction d’un projet territorial avec pilotage du CHV
ou/et obligation d’un groupement hospitalier de territoire avec gestions
communes telles que la politique
d’achats, le DIM, le secteur informatique…L’ARS demande une collaboration plus
étroite avec les HDN: secteur Réanimation Soins continus , Neurologie, Biologie,
activité d’Imagerie, Cardiologie….
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire