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Permanences : mardi et
jeudi
De 14 h à 17 h
COMPTE-RENDU du CTE du 11 Décembre 2014
Bilan des 12 h15 en Réanimation-USC
Les 12 h15 ont été mises en place en Réanimation-USC
depuis le 6 janvier 2014. Ce bilan a été élaboré à partir d’un questionnaire
collecté entre le 6 et le 23 mai 2014, et portant sur les thèmes
suivants : la prise en charge des patients, l’organisation du travail, la
satisfaction au travail, la vie personnelle et les propositions d’amélioration,
avec un taux de retour de 82.35 %.
Les agents souhaitent poursuivre en 12h15 à 80%..
La CGT rappelle qu’il s’agit
d’un horaire en 12 h 15, donc illégal( non respect de la loi sur
l’amplitude du temps de travail), s’étonne que ce bilan ne soit présenté
qu’en décembre alors que les questionnaires ont été recueillis en mai, et constate
que sur les différents thèmes les réponses ne sont pas franchement positives
Le directeur rappelle qu’il a pris la décision de
valider l’horaire en 12 H 15.
Les examens d’imagerie sont demandés entre 12 et 14 h cela est en
discussion avec le service concerné.
Concernant les dépassements d’horaire, il n’y
aurait pas plus de dépassement qu’auparavant.
Les organisations syndicales auraient souhaité une
distinction entre les réponses des IDE et des AS.
Point sur le projet d’établissement dont
le projet social
Organisation de la prochaine
étape : programmation de dates pour la mise en place des premières actions
La DRH rappelle l’élaboration du projet social à
l’issue de 6 réunions du groupe Projet Social, en collaboration avec les
organisations syndicales, établi en comparaison du précédent, et du maintien de
l’attractivité et de la fidélisation du personnel de l’établissement. Il
comporte 6 thèmes principaux : l’accueil, la communication et la valorisation des équipes, le retour
des formations au sein de chaque service, la qualité de vie au travail, le rôle
du pôle et la veille documentaire et la diffusion des techniques de management.
La CGT souhaite s’impliquer dans
ce projet social avec les autres organisations syndicales, et souligne le
problème de l’absence de collaboration du corps médical. Son objectif est bien
sûr l’amélioration des conditions de travail du personnel.
Le directeur partage la crainte exprimée par les
organisations syndicales sur l’incidence de la non implication du corps médical.
Il reconnaît que celui-ci se sent plus concerné par la notion d’activité médicale,
qui s’explique par l’engagement de l’établissement dans cette démarche.
Le projet social s’inscrit dans le projet
d’établissement qui comprend également le projet médical, le projet de chaque
pôle, le projet de soins, un volet management, et un projet de gestion en
collaboration avec les HDN.
Le projet de gestion élaboré avec les HDN doit
incorporer des filières, actuellement identifiées, et qui nécessitent la mise
en place d’une équipe commune pour chacune d’elles.
Actuellement, le projet d’établissement est en
phase de relecture et sera présenté aux différentes instances en avril 2015.
L’ARS souhaite une véritable coopération entre le
CH Valence et les HDN notamment sur le projet médical (chirurgie
cancérologique, réanimation et soins continus, imagerie, obstétrique et
périnatalité, etc…). Valence sera l’établissement de référence vers lequel les
patients seront adressés pour les pathologies les plus lourdes, et les HDN
seront réservés pour les activités de proximité. Dans ce cadre-là, le directeur
nous informe que le bloc opératoire de l’établissement est déjà ouvert aux
chirurgiens urologiques des HDN, et bientôt aux cardiologues. Si les deux
établissements ne collaborent pas, il y a un risque de fuite des patients vers
le privé ou les CHU, ce que le directeur ne souhaite pas. D’autre part, il nous
rappelle que les aides financières de l’ARS sont conditionnées à la
présentation d’un projet de territoire entre Valence et Romans.
Les deux établissements ont intérêt à travailler
ensemble, ce qui est une question de survie pour les HDN (8 millions d’euros de
déficit ; suppression de 60 lits et de 80 à 90 postes) et une question
d’avenir pour notre établissement.
Le Directeur nous explique que l’ARS demande à
l’établissement de mettre en place un «mini CHU» sur Valence, ce qui devrait
nous permettre d’obtenir la réalisation d’autres activités.
Concernant le projet social, Le Directeur est
d’accord pour anticiper la mise en place de certaines décisions avant avril
2015.
Plan de formation 2015
Le plan de formation a été élaboré au cours de
deux réunions préalables avec les organisations syndicales.
La DRH nous informe que l’enveloppe formation des
sages-femmes passera sur l’enveloppe du personnel médical. Cependant,
aujourd’hui elle est encore sur celle du personnel non médical.
Ce plan fait apparaître une baisse des départs en
promotion professionnelle. .
La CGT souhaite, lors du
prochain projet de formation, avoir l’ensemble des demandes de formations car
seules les formations présélectionnées par les pôles sont discutées en groupe
de travail, l’établissement d’une liste d’attente, le nombre d’agents ayant
bénéficié d’une formation ; car elle constate des inégalités au sein de
l’établissement.
La CGT s’étonne d’une formation au
Laboratoire sur une machine achetée
cette année alors que la formation aurait dû être incluse dans la livraison de
ce type de matériel.
La DRH répond que la formation sur cette machine
n’était pas comprise dans le contrat.
La CGT s’est abstenue.
Point sur la suppression des primes AS
partis en promotion professionnelle
La loi autorise à supprimer certaines primes aux
AS partis en promotion professionnelle.
Mme PIOCH informe le CTE que le CHV appliquera
cette disposition sans revenir en arrière.
La CGT fait part de sa crainte
d’un problème de recrutement dans mois à venir du fait de la suppression de la
prime Veil pour les IDE contractuels.
Le directeur répond qu’il en tirera les
conséquences au moment venu.
Les organisations syndicales demandent la
diffusion d’un articule dans le CHV pour expliquer cette disposition. Seule la CGT a été contre
Condition d’exécution budgétaire de fin
d’exercice et projet de décision modificative 2014
Il s’agit des derniers ajustements qui n’ont pas
d’incidence sur le montant du budget.
M. PISELLA nous rappelle le contexte budgétaire à
savoir l’attribution de financement sous conditions d’un taux de marge brut
tendant vers les 8 %, et des dépenses maîtrisées.
L’exécution de l’EPRD 2014 met en évidence à ce
jour l’absence de marge sur le budget du personnel, des dépassements dus à des
aléas, une maîtrise du poste médicaments non remboursés et du poste médical, et
une prévision de résultat déficitaire.
Pour 2015, concernant les dépenses, le DAF nous informe
d’un surcoût dû à une masse salariale devant progressée de 1 % avec revalorisation
de certaines catégories. Un effort est donc à faire sur le volet Ressources
Humaines. Il faut tenir compte d’une augmentation des charges patronales, et du
coût des contrats d’assurance.
Concernant les recettes : celles-ci
proviennent de la T2A, ( les tarifs vont sûrement baissés en 2015, et de tarifs
journaliers que le gouvernement souhaite harmoniser par le bas, ce qui devrait
entraîner une perte pour le CHV.
En conclusion, l’établissement, pour maîtriser ses
dépenses, doit mettre en place des actions ciblées qui auront un impact sur le
personnel (sécurité incendie, STIP, laboratoire, standard, secrétariats) et certaines activités.
Le directeur souhaite travailler sur
l’amélioration des recettes, cependant celles-ci sont dépendantes des tarifs
qui baissent chaque année, sur la pertinence des actes et l’optimisation du
codage.
Les organisations syndicales soulignent également
qu’à un moment donné il ne sera plus possible d’augmenter notre activité.
Situation d’avancement du plan
directeur : points d’étape des études, programmation et travaux des
différentes phases
IRM 3 et Scanner 2 : 430 m2
de surface pour 2 millions d’euros avec mise en service en 2016.
Laboratoire d’Anapath. et logistique :
2 400 m2 de surface pour 5.9 millions
d’euros avec mise en service en novembre 2016.
Extension groupe électrogène et réseau
chauffage :
Plateau technique regroupant la
réanimation-surveillance continue, le bloc gastroentérologie, le bloc
obstétrical et l’extension de lits obstétriques :
4 910 m2 neufs + 2 980 m2
réhabilités ; 22.7 millions d’euros, à partir de mi 2015. Le CHV
attend la décision de l’ARS.
Les autres
opérations : Barre ouest qui sera réceptionnée en juin 2015 (21.7 millions
d’euros – 10 863 m2), la mise en conformité de l’hélistation à compter de
juillet/août 2015, La blanchisserie : ouverture prévue en octobre 2016 sur
le site du Valmont (2 300 m2 pour 8.3 millions d’euros et 3.3
millions d’euros pour le Process) Le centre pénitentiaire avec l’unité
sanitaire de niveau 1 : 1 million d’euro – 800 m2, ouverture en
octobre 2015.
Le financement de cette
unité est multiple : une subvention forfaitaire de 15 000 euros par
chambre par la préfecture, et une aide de l’ARS, dont le montant n’est pas
encore déterminé, dans le cadre de la
télémédecine entre Valence et le Valmont.
Situation de la Crèche : mesure
proposée
Le Directeur rappelle que : la crèche n’a pas
bénéficié de travaux depuis son ouverture en 1981 ;
la surface du site est importante mais l’exploitation
est limitée ; la mise aux normes en termes de sécurité/incendie, d’hygiène
alimentaire est obligatoire ; elle est utilisée pour l’établissement et le
Valmont et qu’elle doit être relocalisée pendant les travaux de démolition
de la Barre Est courant 2016 pendant 4 à 6 mois. Le taux d’occupation pourrait
être plus optimisé.
Le directeur a demandé un audit à l’organisme «Les
Chaperons Rouges» qui propose l’externalisation de celle-ci.
L’externalisation permettrait une économie
annuelle de 100 mille euros par an, une mise aux normes sans investissement,
une extension du nombre d’enfants accueillis, une demande d’agrément pour un
accueil des enfants jusqu’à 6 ans (sur le temps extrascolaire), une
organisation d’accueil occasionnel, une meilleure gestion de la liste
d’attente. L’externalisation évitera également la fermeture temporaire de
celle-ci pendant les travaux ;
Le Directeur souhaite une pérennité de la crèche
et imposera une clause de reprise prioritaire par l’établissement du bail
commercial.
La CGT est très déçue du choix
de l’externalisation de la crèche.
Le Directeur reconnaît que dans cet établissement
seuls les services de soins et plateau technique ont bénéficié de travaux
d’amélioration depuis 33 ans ; les secteurs logistique et technique ont
été oubliés. Il souhaite que la crèche, même externalisée, reste une crèche
hospitalière. Il souhaite également une amélioration de l’accueil des enfants
et la mise en place d’un accueil temporaire. Il existe des organismes
spécifiques qui sont compétents dans la gestion de crèche.
Enfin, il rappelle le coût financier de la
construction et de la mise aux normes de la crèche, que l’établissement ne peut
pas actuellement prendre en charge.
Dans le cahier des charges, le directeur a indiqué
que la crèche devra se situer à proximité de l’hôpital, avec facilité d’accès
et garantie de pérennité.
Les organisations syndicales demandent si
l’établissement a la capacité d’accueillir les agents de la crèche qui
désireront ne pas utiliser la procédure de disponibilité, pour rester sur
l’établissement.
La CGT
souligne
que la crèche est actuellement en sous effectif, notamment il n’y a pas de
cadre, une PUER fait fonction de cadre en plus de son activité.
Horaire en 10 heures pour les IDE de HDJ
du département de médecine/neurologie
Les cadres nous informent que la modification des
horaires des IDE de l’HDJ s’explique par une augmentation de l’activité
d’endocrinologie/diabétologie avec l’arrivée d’un nouveau médecin, une
augmentation de l’activité de neurologie et de néphrologie depuis le début de
2014.
Deux options étaient possibles : l’une avec
les mêmes horaires et une augmentation du nombre de patients accueillis, entraînant
des travaux qu’ils n’auraient pas été possible de transférer après déménagement
dans le BM50 ; la 2e option était une augmentation de
l’amplitude horaire et qui ne nécessitait pas de travaux.
les IDE ont choisi l’augmentation de l’amplitude
horaire avec mise en place prévue le 5 janvier 2015,
Les cadres précisent que l’organisation médicale
était un prérequis pour modifier l’organisation des IDE.
La CGT regrette l’absence de
trame de planning pour discuter réellement de ce projet : aucune précision
sur le nombre de jours travaillés en 10 h et en 7 h 30 par agent.
Les cadres précisent que chaque IDE fera 35 h par
semaine et pas plus.
Vote : seule la CGT s’est
abstenue
Point sur le report des CA 2013 – bilan
CA 2014
La
DRH nous informe que 27 agents ont reporté leur CA 2013 sur 2014, dont 7
posent problèmes, avec 3 agents du service de gastroentérologie.
5 809
CA 2014 sont encore à prendre, ce qui fait environ une moyenne de 2.5 jours par
agent.
Les
organisations syndicales rappellent que le CET est ouvert à la demande de
l’agent et s’étonnent des réponses de certains cadres qui ne souhaitent pas
que les agents ouvrent ou alimentent un CET.
Modification du règlement
intérieur : modifications des dispositions en lien avec l’internat
Les
modifications que la direction souhaite
apporter au règlement intérieur sur la mise à disposition de chambre aux
internes sont un système de caution, un état des lieux à l’entrée et à la
sortie de la chambre, la durée du bail, le matériel mis à disposition, l’utilisation
des parties collectives, l’entretien des locaux, en cas de vol
En
cas de non respect de ces dispositions, les internes seront exclus de
l’internat.
Vote : Abstention à l’unanimité en raison de
l’absence de document préalable.
Points sur les projets ayant des impacts
sur les Ressources Humaines du STIP, du Standard
Les
organisations syndicales ont demandé à la direction le nombre de postes qui
seront supprimés.
La
direction rappelle que l’effectif a vocation à ne pas rester figé.
Concernant
le STIP, ce service est depuis de nombreuses années en sureffectif. La
réorganisation du STIP oblige à réajuster le nombre d’agents de ce secteur avec
aujourd’hui la transformation de deux postes en agent de remplacement.
Les
organisations syndicales répondent qu’en CTE il a toujours été dit que la
réorganisation du STIP se faisait avec le maintien du même nombre d’agents.
Concernant
le standard, les organisations syndicales s’étonnent du recrutement récent d’un
agent alors qu’un poste doit être supprimé. La direction répond qu’il s’agit
d’un recrutement pour combler l’absentéisme du service.
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