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COMPTE-RENDU du CTE du 19 Juin 2015
Suite du CTE du 30 04 2015
Nouvelle organisation du Laboratoire
(M. ROUX)
La CGT s’interroge
sur le devenir de la Cytogénétique : elle nous informe du départ d’un
praticien hospitalier et demande ce qu’il adviendra du personnel et des contractuels de ce service.
Le cadre sup..s’étonne que ce sujet soit discuté en CTE
alors qu’un débat est actuellement en cours au sein de ce service.
La CGT
souhaitait attirer l’attention sur ce point pour anticiper les difficultés
possibles à venir, et notamment la prise en compte du temps de formation, pour
les agents de la cytogénétique, sur les autres postes du laboratoire.
La CGT et la CFDT demande des précisions sur le nouvel
horaire en 10/18 h : s’agit-il d’un essai ? à valider ? Pas de
réponse. La proposition d’un nouvel horaire doit être discutée en CTE.
Nombre de
dossiers AENR (d’aide non remboursable)
sur l’année 2014/2015, procédure de constitution des dossiers et temps
d’assistante sociale
:
16 demandes d’AENR ont été constituées pour l’année
2014 ; 0.1 ETP d’assistant social est alloué par semaine correspondant à
environ 3 heures. Le cadre du service, s’investit également dans l’instruction
de ces dossiers.
Les organisations syndicales font part d’un retour négatif
des agents souhaitant faire une demande d’aide de la part du service social,
voire même de propos dissuasifs. Seule la Commission Régionale est compétente
pour attribuer cette aide, par conséquent chaque demande d’agent doit être
instruite.
La CGT souhaite que l’ensemble des demandes d’aide des agents soient instruites.
Election du secrétaire suppléant
M. Guy
DESORGUES de la CFDT est élu en tant que suppléant du secrétaire du CTE.
Feuille de Route CH Valence/Hôpitaux
Nord Drôme
Le Directeur nous informe que le projet médical
partagé est en voie de finalisation ; le souhait de l’ARS est la
constitution d’une équipe médicale territoriale dans certaines filières pour ne
meilleure optimisation, avec élaboration de protocole communs, finaliser le rôle
de chaque structure entre activité de proximité et de recours notamment à la
chirurgie ambulatoire,
sécuriser les filières Réanimation/Soins continus, Neurovasculaire, Imagerie.
sécuriser les filières Réanimation/Soins continus, Neurovasculaire, Imagerie.
Le directeur rappelle qu’il existe déjà des
cellules de coordination entre les deux établissements pour la Réa/surveillance
continue, l’urologie, l’ophtalmologie.
Ce projet médical a été plutôt bien reçu par l’ARS
qui a souhaité une évaluation médico-économique complémentaire de certaines
actions.
Concernant le pilotage stratégique du projet
médical le Directeur précise que les deux directoires seront réunis, de
même que les commissions de recrutement médical et biomédical.
Le Directeur rappelle que le projet de gestion partagé
concerne certains secteurs : les achats, le biomédical, le contrôle de
gestion et le système d’information. ; le projet médical commun est une
étape.
La CGT se pose la question du
devenir sur le projet social finalisé
fin 2014
Le directeur a souligné la qualité des réflexions
des organisations syndicales sur le sujet, et rappelle qu’à ce jour, chaque
établissement a son propre projet même si certaines filières font l’objet d’un
projet commun. Cependant, à terme il y a un groupement hospitalier de
territoire GHT dont le pivot sera le CH Valence.
Comptes financiers 2014 – affection des
résultats (Vote)
Les comptes financiers 2014, font apparaître une
situation financière saine du CH Valence au 31 décembre 2014 :
- l’activité principale
dégage un excédent de 1 068 253 que l’établissement souhaite affecter
au poste Investissement
- l’activité USLD montre un
excédent de 262 493 sur la part hébergement, que l’établissement souhaite
affecter au poste Investissement, un excédent de 142 243 sur le poste
soins que l’établissement souhaite affecter à 50 % pour le poste Investissement
et 50 % pour le poste Réserves de Compensations et un déficit de 16 043
sur le poste dépendance ;
- l’activité EPHAD
(Beauvallon) montre un déficit sur la part hébergement de 100 316, un excédent
sur la part dépendance que l’établissement affecter au poste Investissement et
un excédent de 213 972 sur le poste soins que l’établissement souhaite
affecter pour 50 % au poste Investissement et 50 % au poste Réserves de
compensation
Le choix de ces affectations a été décidé
tardivement, ce choix s’inscrit dans une stratégie de l’établissement.
Vote : CGT : contre, certes la situation
financière de l’établissement est excédentaire mais au détriment du personnel
et donc des patients.
EPRD 2015
Les contraintes imposées aux hôpitaux, et
notamment une économie de 730 millions euros et un plafonnement de la masse
salariale.
La préparation de l’EPRD a pris en compte :
- un financement avec un
taux de marge de 7.7 %, l’intégration du résultat excédentaire de 2014 et la
récupération de 1.5 millions d’euros résultant des séjours à cheval entre 2014
et 2015
- -une augmentation
progressive des dépenses du personnel, des cotisations patronales, des
indemnités et revalorisations salariales, mais aussi des charges à caractère
médicale ;
- La baisse des
tarifs ;
- Les nouvelles fiches
projets, et effet année pleine des fiches projets ;
- Les mouvements du
personnel médical ;
- Un IPDMS (indice de
performance de la durée moyenne de séjour) à 1.1
- Une augmentation de
l’activité de chirurgie ambulatoire
- Un gel du coefficient
prudentiel.
La CGT se demande pourquoi la
baisse des tarifs a un impact plus significatif au CH Valence par rapport à la
moyenne nationale ; elle est surprise par une baisse des dépenses
hôtelières et se pose la question de la pertinence de certaines économies, .Concernant
la baisse des tarifs au CH Valence, le Directeur répond que cela dépend du type
d’activité réalisée dans chaque établissement : certains secteurs sont
plus impactés par rapport aux années précédentes.
Entre l’augmentation de l’activité et la
limitation de la progression salariale, le Directeur propose une autre
voie : celle de l’amélioration de nos performances dans laquelle s’intègre
la pertinence des actes.
La CGT se demande aussi comment
faire avec des moyens constants. Réponse grâce au programme PHARE dont
l’utilisation doit être optimisée.
La Direction n’est pas sûre que l’ARS l’accepte en
l’état en raison, effectivement, d’un
taux de marge de 7.7 % au lieu des 8 % demandés, mais également d’une
progression de la masse salariale de 3.3 % au lieu de 2.4 % imposé à la Région,
et le maintien du montant des tarifs journaliers de 2014 alors que l’ARS
souhaitait une baisse de 3 %.
Circulaire du 11 février 2015 :
report des CA des contractuels
La DRH nous informe que la règle des reports de CA
est appliquée aux contractuels du CH Valence.
Elle précise qu’en l’absence de non
renouvellement, les dates de congés sont précisées dans le contrat.
la DRH doit vérifiée que notée sur chaque contrat
une information sur les CA.
La CGT demande des précisions sur les
min-contrats : contrat ½ journée.
Pour la DRH, ces mini-contrats n’existent plus,
les contrats sont établis maintenant pour une semaine minimum.
Régime indemnitaire des agents
contractuels
Pour rappel, certains agents contractuels du CH
Valence bénéficient de prime alors que celles-ci ne peuvent être octroyées qu’à
des agents titulaires.
Dorénavant, la DRH recrute les nouveaux agents
sans l’attribution de ces primes, mais continue à les donner aux agents
contractuels qui en bénéficient jusqu’à leur titularisation. .
La CGT fait remarquer que
certains cadres n’étaient pas au courant de la suppression de ces primes et
fait état de la fuite de nombreux agents IDE, et rappelle la durée de mise en
stage de 4 ans alors que la direction s’était engagée sur 12/18 mois.
Le Directeur entend nos remarques mais reste
aujourd’hui sur sa position. Cependant, en fonction des difficultés de
recrutement de certains secteurs, la direction sera prête à renégocier les
contrats et rappelle que la suppression de ces primes résulte d’une demande de
la Cours des Comptes.
Pool de remplacement et répartition des
mensualités de remplacement
Politique de recrutement des IDE en
attendant les sorties d’école
Gestion des HS (nombre moyen par agent
de l’établissement)
Actuellement, l’établissement est en
phase de recrutement, qui correspond aussi à une période difficile en
raison De l’obligation d’attendre le 24 juillet pour connaître les IDE
diplômés et de nombreux départs d’IDE. .
Le syndicat
CGT note
une explosion des HS notamment dans les services en 12 heures.
Il est surpris par le nombre
de mensualités de remplacement non utilisées qui correspond à 7 ETP et le
nombre HS du pôle FME dus selon le chef de pole à du temps de formation et
congés maternité.
. La DRH nous explique que les mensualités non
utilisées par ce pôle ont été attribuées à d’autres pôles. Ce système a été mis
en place il y seulement deux ans. La direction va analyser ces données pour
permettre une meilleure utilisation de ces mensualités dans l’avenir.
Constat d’une diminution de 2.74 ETP en quatre du
SICS ;
La CGT souhaite que les jours
enregistrés sur les CET soient incorporés au calcul des HS
La direction est également d’accord pour
travailler avec les organisations syndicales sur le pool de remplacement afin
de déterminer, sa composition, son organisation, etc… et avoir ainsi une
compréhension de l’utilisation des mensualités de remplacement.
Réorganisation du service social (Mme
Soriano)
La réorganisation du service social s’inscrit dans
un contexte de tension avec les services suite à la mise en place des pôles. Le
service social est en lien avec des prestataires extérieurs, avec le patient,
sa situation sociale et leur famille, et avec les différents pôles..
L’équipe actuelle comprend 11 assistantes sociales
soit ETP et une cadre.
Un temps social doit être affecté à certaines
missions (MIG, FIR, convention), qu’un temps social est inclut dans le projet
de certains services comme la gériatrie, la pneumologie.
La réorganisation devrait permettre une meilleure
coordination au sein de chaque pôle avec deux assistantes sociales maximum par
pôle, et une priorisation des dossiers à traiter.
Le cadre du service prendra en charge les dossiers
dits complexes d’où le recrutement d’un temps de cadre..
Une évaluation après trois mois de fonctionnement sera faite suite aux
différentes remarques des pôles.
Les organisations syndicales font part des
questionnements de ce service suite à cette réorganisation et notamment la
perte de 0.4 ETP d’assistante sociale au profit d’un temps d’encadrement
supplémentaire, de difficulté de recrutement, d’une réorganisation « dont
les contours restent très flous » pour les agents.
La direction reconnaît que l’effectif n’est peut
être pas suffisant mais à ce jour il est difficile d’objectiver une demande
d’augmentation d’effectif par l’intermédiaire des pôles puisque l’organisation
actuelle n’est pas en lien avec les pôles.
IL n’y aura aucun changement pour les secrétaires
du service social .
Le Directeur les rencontrera début juillet. La
mise en place de cette réorganisation est reportée en septembre.
Les organisations syndicales se posent la question
de l’autonomie des assistantes sociales dans leur activité, puisque le coût du
service social est imputé à chaque pôle.
Le directeur rappel que les assistantes sociales
sont mises à la disposition des pôles ce qui leur permettra de conserver leur
autonomie professionnelle.
Le Nombre d’agents travaillant en 12
heures
Pour la DRH, il n’est pas possible actuellement
d’établir une requête pour obtenir le nombre d’agents travaillant ou ayant
travaillé au moins une fois en 12 heures au sein de l’établissement en 2014.
La CGT fait remarquer que
l’absence de cette information ne permet pas une analyse objective du bilan
social et s’étonne que ce chiffre ne puisse pas être donné ; en effet,
chaque cadre connaît le nombre d’agent travaillant en 12 heures dans son
service….
Questions diverses
La CGT demande :
- une évaluation des rappels d’agents sur
congés/hebdo comme demandé dans le bilan social. Mme PIOCH répond qu’il n’est
pas possible d’obtenir un chiffre
- des informations sur le
départ d’une Gamma caméra de médecine nucléaire sujet obsolète
- des informations; sur les
nombreux évènements indésirables du STIP, Le Directeur répond qu’à son niveau
le problème n’est pas alarmant, il n’a pas le même retour
- les mises en stage des
agents au 1er juin plutôt qu’au 1er juillet car la
prochaine Commission paritaire ne se réunira pas avant décembre.
.
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