lundi 18 janvier 2016
mardi 10 novembre 2015
jeudi 29 octobre 2015
jeudi 17 septembre 2015
Le droit à tous ses RTT
L’article 115 de la Loi
2010-1657 de finances pour 2011 du 29
décembre 2010 a précisé que, dans la Fonction Publique, les congés pour raison
de santé ne peuvent plus générer de jours de RTT.
La circulaire DGAFP (Direction
Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) du 18 janvier 2012
relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la Loi 2010-1657 de
finances pour 2011, opposable dans la fonction publique hospitalière, a précisé
les différents congés pour raison de santé qui engendrent une réduction de
jours de RTT.
S’agissant des fonctionnaires, les absences sont : congé de
maladie, congé de longue maladie, congé de longue durée, y compris ceux
résultant d’un accident survenu ou d’une maladie contractée dans l’exercice ou
à l’occasion de l’exercice des fonctions, ainsi que ceux résultant d’un
accident de trajet ;
S’agissant des agents non titulaires, les absences sont :
congé de maladie, congé de grave maladie, congé sans traitement pour maladie (ce
congé est obtenu lorsque l’agent non titulaire est contraint de cesser ses
fonctions pour raison de santé, mais qu’il ne peut prétendre à un congé de
maladie rémunéré, en l’absence de temps de services suffisant), y compris ceux
résultant d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.
Les congés de maternité, de paternité, d’adoption
ne rentrent pas dans les absences concernées par la réduction des jours de RTT.
De plus, la réponse au Sénat
du 14 mars 2013 du Ministère de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et
de la fonction publique a clairement confirmé que le nombre de jours de RTT ne
peut pas être modulé en cas de congé de maternité, de paternité ou d’adoption.
Le syndicat CGT du CHV demande la mise
en application de cette circulaire.
Si vous faites parti des personnes
concernées par l’application de cette circulaire, merci de vous faire
connaitre ;
contactez votre syndicat CGT !
Fait à Valence le 10 septembre 2015
jeudi 9 juillet 2015
CHSCT DU 02/07/15
Centre Hospitalier de
Valence
É : 04 75 75 75 24
Ê : 04 75 75 74 23
cgtchv@gmail.com
http://cgtchv.blogspot.fr
Permanences :
Lundi, Mardi et Jeudi
De
14 h à 17 h
CHSCT DU 2
JUILLET 2015
La CGT remporte les suffrages pour
l’élection du secrétaire suppléant au CHSCT.
VISITE DU CHANTIER
DU BATIMENT CHIRURGIE
On retrouve la même configuration
que l’ancienne barre centrale avec, au sud des chambres et au nord, quelques
chambres mais surtout des bureaux et salles de soins. Certains points ont été
modifiés grâce au vécu du B50 : toilettes plus accessibles, angles portes et murs protégés, toutefois on
regrette la petite surface des chambres doubles. Il est prévu que nous fassions
une dernière visite à la fin des travaux.
SUIVI DES
EXPERTISES
Concernant la demi-heure de
repas : aucune volonté de la direction de valider le temps de repas non
pris ! La direction évoque des
possibilités au cas par cas mais rien n’est officialisé. En revanche, cette dernière
propose au personnel de nuit des éléments pour mieux manger ! A cela, la CGT répond que l’éducation alimentaire des agents hospitalier, c’est
très bien… mais encore faudrait-il qu’ils aient le temps de manger !!!!! Pour
la CGT tout temps travaillé doit
être validé.
RAPPORT ANNUEL DE
LA MEDECINE DU TRAVAIL
Le Docteur Perreand nous lit le
rapport annuel de la médecine préventive : un document précis et étayé
concernant l’exposition aux risques du personnel. Il conclut que : « les
nouveaux objectifs économiques dans le monde de la santé entrainent une
augmentation de la charge de travail et une diminution de la latitude
décisionnelle. » Il en résulte de nombreuses situations de souffrances au
travail parmi le personnel médical et non médical.
BILAN DES
EVENEMENTS INDESIRABLES (EI)
Les principaux EI concernent les
violences verbales et physiques, l’insatisfaction quant à la gestion des
plannings et des absences ainsi que les problèmes de stationnement. Nous sommes
surpris qu’il y ait
CTE DU 19/06/15
TÉ : 04 75 75 75 24
FAX : 04 75 75 74 23
Permanences : mardi et
jeudi
De 14 h à 17 h
COMPTE-RENDU du CTE du 19 Juin 2015
Suite du CTE du 30 04 2015
Nouvelle organisation du Laboratoire
(M. ROUX)
La CGT s’interroge
sur le devenir de la Cytogénétique : elle nous informe du départ d’un
praticien hospitalier et demande ce qu’il adviendra du personnel et des contractuels de ce service.
Le cadre sup..s’étonne que ce sujet soit discuté en CTE
alors qu’un débat est actuellement en cours au sein de ce service.
La CGT
souhaitait attirer l’attention sur ce point pour anticiper les difficultés
possibles à venir, et notamment la prise en compte du temps de formation, pour
les agents de la cytogénétique, sur les autres postes du laboratoire.
La CGT et la CFDT demande des précisions sur le nouvel
horaire en 10/18 h : s’agit-il d’un essai ? à valider ? Pas de
réponse. La proposition d’un nouvel horaire doit être discutée en CTE.
Nombre de
dossiers AENR (d’aide non remboursable)
sur l’année 2014/2015, procédure de constitution des dossiers et temps
d’assistante sociale
:
16 demandes d’AENR ont été constituées pour l’année
2014 ; 0.1 ETP d’assistant social est alloué par semaine correspondant à
environ 3 heures. Le cadre du service, s’investit également dans l’instruction
de ces dossiers.
Les organisations syndicales font part d’un retour négatif
des agents souhaitant faire une demande d’aide de la part du service social,
voire même de propos dissuasifs. Seule la Commission Régionale est compétente
pour attribuer cette aide, par conséquent chaque demande d’agent doit être
instruite.
La CGT souhaite que l’ensemble des demandes d’aide des agents soient instruites.
Election du secrétaire suppléant
M. Guy
DESORGUES de la CFDT est élu en tant que suppléant du secrétaire du CTE.
Feuille de Route CH Valence/Hôpitaux
Nord Drôme
Le Directeur nous informe que le projet médical
partagé est en voie de finalisation ; le souhait de l’ARS est la
constitution d’une équipe médicale territoriale dans certaines filières pour ne
meilleure optimisation, avec élaboration de protocole communs, finaliser le rôle
de chaque structure entre activité de proximité et de recours notamment à la
chirurgie ambulatoire,
jeudi 28 mai 2015
CTE du 30/04/15
É : 04 75 75 75 24
Ê : 04 75 75 74 23
Permanences : mardi et
jeudi
De 14 h à 17 h
COMPTE-RENDU du CTE du 30 avril 2015
La CGT demande que les cadres libèrent les agents
devant être présents aux instances les jours d’instance
Bilan Social 2014
L’établissement a à cœur trois projets importants
qui concernent la certification des comptes, pour démontrer la sincérité des
comptes du CH Valence, la poursuite de la mise en place du document unique, et
les dossiers concernant Beauvallon et l’Imagerie. A ces trois projets
importants, la direction réfléchit déjà au futur déménagement dans la barre
ouest, et dans le nouvel établissement pénitentiaire, mais aussi à la nouvelle
blanchisserie et à l’externalisation de la crèche.
La CGT constate une augmentation des heures
supplémentaires (HS) et donc une augmentation de jours sur le CET, ce qui
traduit donc un manque de personnel.
La CGT constate également :
- une augmentation des
accidents de travail et de maladie professionnelles, et rappelle que les
maladies professionnelles et accidents du travail sont souvent requalifiés en
maladie ordinaire ;
- la fin de contrat pour 20
agents ;
- une augmentation du turn-over
des agents.
La CGT n’est pas d’accord avec le chiffre donné
par la direction sur l’indicateur 9 (pourcentage d’agents effectuant des
horaires dérogatoires en 12 h) car il exclut les agents ayant effectués au
moins une fois un horaire en 12 heures au cours de 2014.
Le directeur est d’accord pour que l’établissement
fournisse un chiffre prenant en compte l’ensemble des agents ayant effectué au
moins une fois au cours de l’année un horaire en 12 heures.
La CGT constate une fuite des nouveaux arrivants
malgré la mise en place d’une fidélisation des agents et une augmentation de
l’absentéisme sur certains secteurs.
Vote : Contre à
l’unanimité
Motion bilan
social 2014
Le syndicat CGT vote contre le bilan
social 2014.
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