É : 04 75 75 75 24
Ê : 04 75 75 74 23
De 14 h à 17 h
COMPTE-RENDU du CTE 24 juin 2014
Comptes financiers 2013 et affectation
des résultats
Le DAF présente les comptes financiers définitifs
de 2013:
+ 4.16 % de séjours
+ 5.2 % de journées
+ 1.85 % d’interventions
Concernant les dépenses, celles-ci sont en
évolution :
+ 3.6 % pour les dépenses de personnel
+ 1.9 % pour les charges médicales
+ 5.5 % pour les charges hôtelières
+ 20.1 % pour les charges d’amortissement
financiers.
Les recettes sont également en évolution :
+ 4.5 % provenant de l’assurance maladie (T2A)
+ 22.2 % provenant du titre 3 (MIG, etc…)
Les comptes financiers de 2013 font apparaître un
excédent de 997 779 euros.
Vote : CGT : Contre, elle regrette que les documents n’aient pas
été fournis préalablement.
La campagne tarifaire 2014 pour les établissements
de santé prévoit :
- un ONDAM à 2.3 %
- une stabilité des tarifs
T2A
- une politique incitative
en faveur du développement de la chirurgie ambulatoire
- une baisse des tarifs
journaliers de prestation (TJP) avec pour objectif une
harmonisation entre les différents établissements des TJP.
harmonisation entre les différents établissements des TJP.
L’EPRD est établi en tenant compte :
1) des objectifs de l’ARS et notamment + 8 % de
marge brute.
2) concernant les dépenses : d’une
augmentation des dépenses de personnel en raison d’une revalorisation des
catégories B et C, d’une hausse des cotisations patronales ; de la fin de la
journée de carence ; d’une augmentation des charges à caractère
médical ; l’établissement est également dans l’attente d’une
revalorisation des sages-femmes.
3) concernant les recettes : de la prise en
compte d’une progression de l’activité chiffrée à 4 millions d’euros et d’une
baisse d’activité sur certains secteurs en raison du départ de praticiens, avec
l’objectif d’une optimisation en continu du codage.
La CGT constate une augmentation
de l’intérim médical en 2013. Elle souhaite que le recours à l’intérim médical
apparaisse sur le bilan social 2014.
La DRH répond que cela est prévu pour 2014. Elle explique
que le recours à l’intérim concerne toujours les mêmes secteurs (urgences,
anesthésie…). Elle nous informe du recrutement de 3 anesthésistes pour 2014,
dont deux arriveront le 15 juillet prochain.
La CGT demande quels sont les
chiffres sur l’activité du début de l’année 2014.
Le DAF répond que l’activité de janvier à avril
2014 montre une augmentation de celle-ci de + 4%, pourcentage supérieur aux
prévisions, avec pour corolaire une augmentation des dépenses de médicaments,
et une stabilité des dépenses de personnel.
Il s’agit d’une bonne nouvelle pour le CH Valence ;
cependant, il faut tenir compte de l’absence de praticiens dans certains secteurs :
l’Hématologie et la Rhumatologie qui devraient engendrer une diminution de
l’activité.
Le Directeur nous informe
également qu’un Gastroentérologue de Romans devrait venir au CHV.
Bilan social 2013 (vote)
La DRH rappelle qu’il s’agit d’éléments marquants
du CH Valence au 31 12 2013. Ce bilan met en évidence une augmentation
capacitaire en Pneumologie-Infectiologie et à l’US2A avec un recrutement plus
aisé d’IDE. En revanche, le recrutement d’IADE est plus difficile.
Concernant
le personnel non médical :
- augmentation de l’effectif
de + 0,9 %
- reclassement des agents de
catégorie B en catégorie A
- femmes représentant 82.3 %
du personnel
- baisse importante des
heures supplémentaires (+ 24 %)
- et diminution du turn over
du personnel.
L’absentéisme est en augmentation
Concernant
le personnel médical :
Celui-ci
représente 220.65 ETP.
L’absentéisme
est en baisse, de même que le turn over.
Les
jours de formation des praticiens hospitaliers sont en augmentation.
Chaque année est prévu l’analyse d’un pôle. Pour
l’année 2014, le choix s’est porté sur le pôle Chirurgie-Anesthésie-Bloc
Cette analyse met en évidence :
- une diminution des
effectifs tant du personnel médical que non médical. La direction l’explique en
raison d’une réorganisation du bloc et de l’hospitalisation de semaine ;
- le recours à des IADE
intérimaires
- une baisse des heures
supplémentaires d’environ 40 %
- et un absentéisme stable à
6.6 %.
La CGT constate d’une part une
augmentation du recours à l’intérim, et d’autre par que le recours à l’intérim
médical n’apparaît pas sur le bilan social.
La DRH répond que l’établissement ne peut donner
que les éléments qu’on lui demande.
La CGT fait part de la non prise
en compte de plusieurs agents, notamment du bloc opératoire, qui ne sont pas
comptabilisés comme effectuant un horaire en 12 heures.
Vote CGT : Contre, car ce bilan ne reflète pas le vécu du
personnel : arrêt de contrats, les dépassements d’horaires non validés et
temps de repas non pris…
Guide des Ressources Humaines (vote)
La DRH nous rappelle que le guide des Ressources
Humaines a été créé en 2009. Le guide sera réactualisé courant 2014 en
intégrant les mises à jour réglementaires, et en tenant compte de certaines
propositions des organisations syndicales.
Vote CGT : Contre, d’une part parce que les fiches concernant la
grève n’ont pas été votées lors du dernier CTE, d’autre part en raison de
l’absence de réactualisation de la fiche Report des Congés annuels suite aux
derniers textes parus.
Horaire en 9 heures au Bloc Opératoire (Vote)
Le projet retenu, en concertation avec l’ensemble
du personnel de ce service et en tenant compte de l’organisation des services
d’hospitalisation et du service de stérilisation, est un élargissement du temps
de travail en 9 heures sur les 8 salles de bloc, ce qui permettrait une
augmentation du nombre d’heures d’intervention.
La CGT fait part de la
difficulté pour les IADE de prendre leur pause repas.
La CGT vote Pour et demande un bilan à trois mois, voire plus tôt en
cas de besoin.
Bilan des 12 heures en Unité de Soins
palliatifs
La Cadre supérieure rappelle l’historique de ce
service qui a ouvert dans les locaux actuels en novembre 2012 avec une capacité
de 10 lits, et avec un horaire en 12 heures. Elle souligne la motivation
importante du personnel de ce service et la forte cohésion entre le personnel
médical et le personnel non médical.
Le bilan de la mise en place des 12 heures dans ce
service fait apparaître :
- 7 événements indésirables
sur l’année 2013, liés essentiellement à un problème de temps insuffisant
d’aide-soignant
- un absentéisme bas de 1 %
- une satisfaction positive
au plan professionnel avec cependant le pointage de la fatigue en fin de
journée et d’un temps de transmission insuffisant
- une satisfaction plutôt
positive au plan de la vie personnelle.
La Cadre supérieure nous informe du recrutement
d’un AS sur 7h30 et que
l’organisation de l’équipe d’aides-soignants, en raison de l’incorporation d’un
temps supplémentaire d’agent, n’est pas encore finalisée. Cependant, elle
précise que tous les agents de cette équipe devront tourner sur les horaires
proposés.
Mouvements de lits au sein de
l’institution (Dermatologie – Cardiologie – Chirurgie Gynécologique – et HDS)
et mise en place des 12 heures sur le rez-de-chaussée du B 50
La Directrice des soins présente cette nouvelle
structure qui sera opérationnelle en septembre 2014. Elle comprendra :
- 5 lits de de cardiologie,
situés actuellement en Pneumologie/infectiologie, qui n’ont pas apporté la plus-value escomptée.
- 10 lits de grossesse
pathologique en hospitalisation complète
- 8 lits de chirurgie
gynécologique d’hospitalisation complète
- 2 lits de chirurgie
gynécologique d’hospitalisation de semaine
- 3 lits de chirurgie
d’hospitalisation de semaine.
La CGT fait état de difficultés
des agents concernés en raison notamment des horaires annoncés. Qu’adviendra-t-il
des agents plus âgés qui ne souhaitent pas travailler en 12 heures ?
Le Chef de Service précise que les patientes en
chirurgie gynécologique sont hospitalisées sur une courte période avec des
soins dont la charge de travail est adaptée à un horaire en 12h
Le Directeur rappelle les enjeux de l’ouverture de
ce service : principalement l’ouverture de lits de dermatologie mais aussi
l’optimisation de l’activité de cardiologie.
Il informe que ce service ouvrira en septembre
2014 en horaire 7 H 30 si l’organisation en 12 heures n’est pas finalisée d’ici
là. Les activités de ce service se prêtent à un horaire en 12 heures qui sera
proposé seulement aux volontaires.
La CGT rappelle les nombreux
changements qu’a déjà subi le personnel de ce service, et insiste sur
les points d’achoppement de ce projet.
Passage en 12 heures des régulateurs du
STIP
La Direction rappelle brièvement l’organisation du
STIP, organisation qui met en évidence
une fonction régulation manuelle chronophage en temps agent avec, comme
conséquence, une sous utilisation du
logiciel PTAH et notamment de la fonction automatisation qui permettrait de
fluidifier le parcours du patient.
L’horaire en 12 heures a été proposé aux agents
assurant la mission de régulation : de 7 h à 19 h. A priori, un agent sur
trois n’est pas intéressé par cet horaire.
L’encadrement demande à l’instance de valider le
temps de la pause repas en 40 minutes, afin d’améliorer la gestion de cette
pause tant sur le logiciel PTAH que sur Agiletime et souhaite que les régulateurs
bénéficient d’un accès à certains logiciels tels HEXAGONE, OPERA.
Vote pour à l’unanimité.
Repyramidage de la filière ouvrière
La DRH nous présente le document sur la GPEC
(Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) avec un calendrier
prévisionnel échelonné de 2014 à 2018 de 50.000 Euros par an qui sera à couvrir
en interne.
La CGT vote
Pour,
mais regrette que seul les créations de poste de TH soient concernés, à croire
que sur les 5 prochaines années le CHV n’aura aucun besoin d’OPQ, de Maitre
Ouvrier et d’agent de maitrise. Nous déplorons également que des secteurs
soient oubliés : l’entretien, la blanchisserie, les cuisines, les espaces
verts…..
La CGT se demande que peut
apporter la création de deux postes d’ingénieur supplémentaires à l’entretien
et à la logistique, n’était il pas préférable de professionnaliser ces secteurs
avec des créations de poste et des formations correspondantes ?
Nombre de mise en stage au 1er
juillet 2014
La DRH rappelle les règles permettant la mise en
stage et informe que certains agents ne souhaitent pas être titularisés,
d’autres ne remplissent pas la condition de nationalité.
-
18
mois de présence
-
Poste
vacant
-
Et
avis favorable.
La CGT constate que seuls 19
agents seront mis en stage au 1er juillet 2014, dont aucun AS,
AP, ASH, CCA…sur plus de 430 contractuels actuellement.
Questions Diverses.
La CGT demande si la Direction a
des informations supplémentaires concernant les concours de psychologues,
d’AMA.
La DRH rappelle que le concours d’AMA sera
organisé par le CH Valence au 2e semestre.
Le Directeur s’engage à prendre contact avec le
Directeur du Valmont pour connaître la date du
Concours des psychologues, et à défaut de réponse
il s’engage à ce que l’établissement l’organise.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire