Centre Hospitalier de Valence
É : 04 75 75 75 24
Ê : 04 75 75 74 23
Permanences : mardi et
jeudi
De 14 h à 17 h
COMPTE-RENDU du CTE du 25 Septembre 2014
Mise à jour du Règlement Intérieur (RI)
(vote)
La Direction nous informe des principales
révisions apportées à la rédaction du règlement intérieur suite aux
modifications:
des textes réglementaires concernant le nombre de
sages-femmes élues siégeant à la Commission Médicale qui passe de 1 à 3 représentants ; le
CTE qui sera obligatoirement consulté sur les orientations stratégiques et le
plan global de financement pluriannuel, et dont le nombre de représentants élus
du personnel non médical passe de 16 à 15 titulaires et 15 suppléants.
à l’évolution de la gouvernance qui concerne la
composition des pôles (l’UCSA devient l’Unité Sanitaire de niveau 1,
l’orthogénie devient le Cendre d’Orthogénie, les Transports patients sont
inclus dans le pôle Ressources, le cadre administratif de pôle qui remplace le
directeur référent ; la vitesse à l’intérieur de l’enceinte limitée à 20
Km/h etc…) ; la gestion des plaintes et réclamations, la réparation des
dommages sanitaires par la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation
(CRCI) et les différentes voies de recours ; le livret d’accueil dans
lequel est insérée la charte de la personne hospitalisée et qui est également
mis à disposition sur le terminal multimédia ; la communication du dossier
médical dont la demande doit être adressée à la direction des Relations avec
les Usagers ;
et les propositions soumises au CTE concernant les
prestations fournies aux accompagnants qui pourront être facturables même aux
personnes assistant un nouveau-né ou un malade en fin de vie ; et la prévention
et contrôle des conduites addictives avec recours à l’éthylotest, la prise de
sang, ou le contrôle urinaire à l’encontre de tout personnel non médical et médical en « état d’ébriété ou
ayant un comportement laissant présumer une consommation de produits mettant en
danger les tiers et la personne elle-même ».
La CGT a
émis un doute sur la légalité et l’anticipation au sein de l’établissement de
recourir à un éthylotest, une prise de sang…
