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COMPTE-RENDU du CTE du 24 avril 2014
Information sur l’EPRD 2014
Pour financer le plan directeur, le DAF rappelle
les objectifs fixés par l’ARS avec notamment une progression du taux de
marge brut à 8 %. Il précise que l’établissement est dans l’attente des arrêtés
de dotation et que le CH Valence a un déficit structurel d’environ 1.7 millions
d’euros.
A cela, l’établissement doit prendre en compte les
dépenses liées:
- à des mesures
réglementaires :
o
Revalorisation
des catégories B et C
o
Augmentation
de la cotisation patronale
o
Suppression
de la journée de carence
o
et
modification des modalités d’indemnisation des astreintes
- à une augmentation des
charges à caractères médicales en raison de l’augmentation de l’activité
- et aux charges des
services économiques.
Concernant les recettes, le CH Valence doit
prendre en compte :
- l’impact de la campagne
budgétaire 2014 notamment dans le secteur de la chirurgie en raison d’une
baisse des tarifs, avec volonté de développer encore plus l’ambulatoire
- une progression attendue
de l’activité, devant correspondre à environ 4 millions d’euros
- une baisse de l’activité
dans certains secteurs en raisons notamment de départs de praticiens
hospitaliers
- et une optimisation du
codage en continu sur l’année lissée, en sachant qu’une progression d’activité
de 2.94 % est espérée
Le DAF rappelle cependant le dynamisme du CHV dont
l’activité est en progression constante.
L’objectif
de l’établissement est de pouvoir assurer le financement de ses
investissements ; celui-ci a besoin de 17 millions d’euros pour les
travaux de la barre ouest.
Le Directeur rappelle que l’établissement à l’obligation
de se restructurer notamment par le développement de la Chirurgie ambulatoire ;
il faut pour cela que les praticiens et anesthésistes puisent modifier leurs
pratiques.
La CGT demande si la Direction a tenu compte de départs de certains
praticiens notamment en chirurgie pédiatrique, en hémato-oncologie .Une
diminution de l’activité va en résulter avec transfert de certaines activités
dans d’autres établissements.
Le Directeur répond que ce
type de risque est bien sûr intégré dans la préparation de l’EPRD.
Procédure de la grève et tableaux d’assignation (vote)
Présentation par la Direction du document sur la
procédure en cas de grève
La CGT souhaite que l’agent
concerné soit personnellement informé de son assignation, l’affichage n’étant
pas optimal notamment si l’agent est absent. Elle constate que les agents des services
travaillant en 12 heures n’ont plus la possibilité de faire grève.
Le Directeur souligne la gravité du non respect de
l’assignation par un agent et confirme que l’affichage de l’assignation est un
mode de communication suffisant.
Vote : CGT : contre (les autres organisations syndicales se sont abstenues)
Motion
lue :
Considérant
la fin de non recevoir de la part de la Direction à la demande de la CGT de
ramener le nombre d’agents assignés à
celui des effectifs du dimanche ou d’un férié lors de la réunion
préparatoire du 10 avril 2014,
Le syndicat CGT du Centre
Hospitalier de Valence DEMANDE au
Directeur du centre hospitalier de Valence,
la réouverture des négociations afin de respecter le droit de grève des
agents du CHV tout en assurant le service minimum.
En effet, la
notion de service minimum dans la FPH en cas de grève a été définie par
plusieurs décisions de la jurisprudence administrative. Ainsi, l’effectif
minimum des agents dans les services d’un établissement hospitalier doit
correspondre à celui qui serait appliqué dans les mêmes services de
l’établissement lors d’un dimanche ou d’un jour férié.
Or, la
décision de modification du tableau mentionnant l’effectif minimum en cas de
grève porte atteinte au droit de grève des agents hospitaliers de l’hôpital de
Valence car le nombre d’agents assignés excède celui des agents dont la
présence est indispensable pour assurer le fonctionnement des services qui ne
peuvent en aucun cas être interrompus.
Le Directeur répond que la jurisprudence citée ne
s’applique pas de manière automatique
Point d’étape sur l’Organisation du STIP
La Direction rappelle les objectifs d’une
nouvelle organisation :
- détermination des besoins
en brancardage et modalités de fonctionnement du service au sein de l’établissement,
- une diminution des
dysfonctionnements,
- la garantie de sécurité et
de qualité des transports
- l’établissement d’un climat
de confiance avec les services utilisateurs
- et l’établissement d’un
climat de travail serein au sein de cette équipe.
Les flux les plus importants concernent
l’imagerie, le bloc opératoire et le brancardage de lits qui nécessite deux
agents.
A partir d’une analyse sur l’activité brancardage
en 2013, Mme DEVELLE met en évidence :
- que 1/3 des trajets sont
qualifiés de trajet à vide,
- D’un pic d’activité le
vendredi (correspondant à 10 % de plus et notamment de lits)
- D’un pic d’activité
également entre 15 et 18 heures, alors que c’est à ce moment-là que l’effectif
du STIP décroit
- Un taux d’annulation
d’environ 5 %.
Elle rappelle également que les demandes de
brancardages du pôle mère-enfant ne sont actuellement pas couvertes.
A partir d’indicateurs de référence en matière de
charge de travail (temps de trajet pour le bloc : 15 mn, l’imagerie :
10 mn, les bâtiments extérieurs : 45 mn ; d’une moyenne théorique
depuis la demande de la course jusqu’à sa réalisation ; de problème ou
événement indésirable (erreur de chambre, horaire modifié, dossier et/ou
patient non prêt, couloirs obstrués, etc… ) ; d’un taux d’absentéisme
important,
L’encadrement
a proposé un plan d’action (validé par un comité de pilotage) incluant
le respect de valeurs communes, et de la hiérarchie ; une
organisation répondant à la demande de transport interne, une
contractualisation avec les services demandeurs ; une répartition plus
équitable de la pénibilité des postes de travail ; une meilleure
utilisation des outils disponibles avec participation des agents dans le choix
notamment de matériel.
La nouvelle organisation sera mise en place à
compter du 5 mai 2014 avec limitation des trajets à vide, valorisation de la
proximité géographique, sectorisation et non plus exclusivité, et suppression
des quotas.
Concrètement le STIP dispose de 19
agents/jour répartis sur 4 secteurs avec 6 horaires différents ; 1
seul horaire par agent et par semaine. L’horaire dit S4 de 16 h 30 à 23 h 52
est bien sûr maintenu.
Le poste de régulation est également
maintenu. : ce poste sera assuré en 12 heures pour un horaire mieux adapté
aux demandes de transport...
La CGT interpelle sur la pénibilité des horaires
de soir ainsi que l’horaire dit S4 (16 h 30/23 h 52) horaire pratiqué sur une
semaine. Ces horaires ont un impact fort sur la vie privée des agents, et
n’avait pas été concluant dans le service d’hémato-oncologie. Elle souhaite que
le planning soit présenté aux agents en début de mois.
Le cadre répond, qu’en raison de certains postes
particulièrement pénibles, certains horaires seront coupés sur la semaine.
Concernant le planning, les agents
doivent faire connaitre leurs souhaits sont pris en compte jusqu’au 10
du mois précédent.
En pratique, les agents doivent faire connaître
leurs souhaits cours.
Procédure de report des congés annuels
et validation des congés
La DRH rappelle le contexte d’une directive
européenne qui doit être appliquée dans le droit français.
La Direction souhaite privilégier la planification
des congés 2014 sur le report des congés 2013.
La CGT insiste pour que la Direction applique la circulaire en
priorisant les congés de l’année N-1.
La CGT évoque le problème des CA
des praticiens qui ont un impact sur les CA des agents, certains agents se voient
refuser leurs congés car les médecins n’ont toujours pas déterminé les dates de
leurs vacances. Elle demande que les mêmes règles concernant les congés soient
appliquées aux praticiens.
Le Directeur est surpris
que les services ne soient pas informés des congés de certains praticiens car
la Direction connaît le nombre de salles de bloc fermées pour ces raisons, de
même que le nombre de fermeture de lits.
Point sur Agiletime
La DRH confirme le dysfonctionnement depuis
plusieurs semaines d’Agiletime. La bascule de la balance horaire sur le CET
n’est encore pas été faite.
La CGT souligne le peu de
lisibilité d’Agiletime avec de nombreux codes inconnus de l’agent ; ainsi que le problème du passage d’heure d’été
en heure d’hiver et vice-versa qui devrait avoir un impact sur la paye des
agents concernés, ce qui ne serait pas le cas actuellement. Mme FERISE demande
que les agents concernés se fassent connaître de la DRH pour étudier leur
dossier.
Réflexion sur l’organisation de
remplacement à l’intérieur des pôles
Pour la Direction, l’objectif serait de formaliser
des règles d’entraide, en prenant en compte le problème des horaires différents
des services au sein d’un même pôle.
L’organisation de
remplacement intra-pôle doit amener une réflexion globale sur le SICS.
La CGT rappelle que les services
travaillent à flux tendu ce qui induit des difficultés face à l’absentéisme et
depuis la mise en place des 12h de fait
les remplacements sont plus délicats.
Point d’étape sur les procédures
dégradées en cas d’absentéisme
La Directrice des soins rappelle l’existence de
règles sur les procédures dégradées en cas d’absentéisme. L’objectif de ces
procédures est de déterminer quelles sont les tâches prioritaires et celles qui
ne le sont pas au sein de chaque service.
Pour la CGT les mesures dégradées sont inacceptables, et elle souhaite un SICS plus important,
voire l’utilisation d’agents dont la BH est négative en cas d’absence, et
rappelle également que de nombreux services travaillent en 12h et à flux tendu.
ASHQ à l’USN1 (Maison d’arrêt)
Suite à une circulaire du 30 10 2012, le CH
Valence doit assurer le nettoyage des locaux de l’unité sanitaire au sein de la
maison d’arrêt. Les modalités d’organisation de cette activité sont, pour
laquelle l’administration pénitentiaire alloue une somme annuelle :
- 3 prestations par semaine
de 1 h 40, les lundis, mercredis et vendredis de 14 h à 15 h 40
- 3 déplacements A/R
correspondant à 60 minutes de trajet sont pris en compte
Ce qui correspond au total à 6 heures par semaine
de bio nettoyage soit 20% d’ETP qui seront effectués par deux agents sur la
base du volontariat.
Information par Mme LIZERAND
Mme LIZERAND nous explique qu’une enquête de
satisfaction auprès des patients devra être réalisée. Il s’agit d’une enquête
nationale, obligatoire (financé par le CHV), qui sera faite par téléphone
auprès des patients qui ont été hospitalisés entre le 5 et le 18 mai 2014.
Questions diverses
Suite à la
panne de la chaudière à la Blanchisserie, des agents du CH Valence sont allés
travailler sur le site de St-Vallier. La
CGT souligne le fait que ces agents sont partis sans ordre de mission
et demande que les frais de transport et
les heures supplémentaires soient payés.
La Direction a répondu que les frais de transports
et heures supplémentaires seront pris en charge après validation par le cadre.
La CGT souligne que dans
certains services les congés annuels ne sont toujours pas finalisés.
La direction répond que la réunion de
programmation avec les cadres a eu lieu récemment, par conséquent, les plannings
d’été devraient donc être bientôt affichés dans les services.
La CGT pose la question des
amendes reçues par certains agents en raison d’un stationnement illégal au sein
de l’établissement et insiste pour leur suppression. Le Directeur répond qu’actuellement
il n’y a pas vraiment de manque de place mais plutôt des personnes ne faisant
pas l’effort d’aller se garer dans des zones éloignées du bâtiment central.
La CGT s’interroge sur les
concours ; Mme PIOCH rappelle que c’est le Valmont qui doit organiser le
concours des psychologues qui est prévu en mai ou juin. Pour les AMA, c’est au
CH Valence de l’organiser mais actuellement il n’y a pas de date arrêtée.
Pour la CGT, les agents de la crèche
sont inquiets pour leur devenir.
Mme la Directrice stagiaire nous explique que la
crèche a fait l’objet d’un audit dont l’établissement n’a pas à ce jour les
conclusions. Elle explique que la crèche constitue un atout pour notre
établissement, et donc que sa fermeture n’est absolument pas prévue.
Actuellement, l’objectif est de relocaliser la
crèche pendant la période de déconstruction de la barre Est qui devrait durer 4
mois.
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