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COMPTE-RENDU du CTE du 30 avril 2015
La CGT demande que les cadres libèrent les agents
devant être présents aux instances les jours d’instance
Bilan Social 2014
L’établissement a à cœur trois projets importants
qui concernent la certification des comptes, pour démontrer la sincérité des
comptes du CH Valence, la poursuite de la mise en place du document unique, et
les dossiers concernant Beauvallon et l’Imagerie. A ces trois projets
importants, la direction réfléchit déjà au futur déménagement dans la barre
ouest, et dans le nouvel établissement pénitentiaire, mais aussi à la nouvelle
blanchisserie et à l’externalisation de la crèche.
La CGT constate une augmentation des heures
supplémentaires (HS) et donc une augmentation de jours sur le CET, ce qui
traduit donc un manque de personnel.
La CGT constate également :
- une augmentation des
accidents de travail et de maladie professionnelles, et rappelle que les
maladies professionnelles et accidents du travail sont souvent requalifiés en
maladie ordinaire ;
- la fin de contrat pour 20
agents ;
- une augmentation du turn-over
des agents.
La CGT n’est pas d’accord avec le chiffre donné
par la direction sur l’indicateur 9 (pourcentage d’agents effectuant des
horaires dérogatoires en 12 h) car il exclut les agents ayant effectués au
moins une fois un horaire en 12 heures au cours de 2014.
Le directeur est d’accord pour que l’établissement
fournisse un chiffre prenant en compte l’ensemble des agents ayant effectué au
moins une fois au cours de l’année un horaire en 12 heures.
La CGT constate une fuite des nouveaux arrivants
malgré la mise en place d’une fidélisation des agents et une augmentation de
l’absentéisme sur certains secteurs.
Vote : Contre à
l’unanimité
Motion bilan
social 2014
Le syndicat CGT vote contre le bilan
social 2014.
Le syndicat
CGT constate une baisse des stagiaires, des titulaires et des CDI ; une
augmentation des CDD.
Tout ceci en
contradiction avec le protocole social.
L’indicateur
n°9 est faux car il ne prend en compte que les personnels travaillant
exclusivement en 12 h (voir 12h15), alors qu’il devrait prendre en compte tous
les personnels ayant effectué 1 horaire dérogatoire.
De plus la
loi sur l’horaire dérogatoire est bafoué avec des horaires dépassant les 12h.
La baisse
des effectifs engendre une augmentation des heures supplémentaires, et des heures
mises en CET.
Le syndicat
CGT a demandé à plusieurs reprises l’évaluation des rappels des agents en
repos. Celle-ci fait désormais partie de l’indicateur n°14. Le syndicat CGT
espère enfin avoir une réponse.
Le bilan
social 2014 ne montre pas que la loi sur le report des congés annuels n’a pas
été entièrement appliquée au détriment des agents.
L’attractivité
et la fidélisation du personnel IDE a beaucoup baissé (-30% entre 2012 et 2014).
Tout ceci
illustre le malaise ressenti par l’ensemble du personnel du CHV.
Information sur les éléments de clôture de l’exercice 2014
Le résultat comptable fait apparaître un excédent
pour l’exercice 2013, mais également pour 2014 grâce au rattachement des
séjours à cheval entre deux exercices ayant permis d’intégrer 1.5 M€ sur le
résultat comptable de 2014.
La CGT se félicite des comptes positifs du CH
Valence mais regrette que cela soit au détriment du personnel.
Plan Triennal des économies 2015 – 2017 et impact des mesures dans la
gestion de l’établissement
Le directeur souhaitait nous informer sur l’impact
du plan triennal 2015-2017 sur chaque secteur : 50 Md€ doivent être
économisés sur trois ans au niveau national, dont 10 Md€ au niveau de
l’assurance maladie. L’ONDAM, voté par le Parlement, est à 2.1 %.
Au sein de l’établissement, la baisse des tarifs devrait
correspondre à environ 822 M€. En raison de l’orientation de son activité, le
CH Valence est plus impacté par ces mesures d’économies (- 0.65 % au niveau
national contre – 0.92 au niveau de l’établissement).
L’amélioration de nos performances doit être
poursuivie pour faire face à ce programme d’économie.
La CGT : la GPMC (gestion prévisionnelle des
métiers et des compétences) de la filière ouvrière et administrative va avoir
un impact sur le personnel ; elle rappelle aussi que le CH Valence va prendre en charge
la chirurgie cancérologique correspondant à des séjours de plus longue durée.
Le directeur reconnaît que l’année 2015 sera
difficile.
Il rappelle la baisse des tarifs entraînant par
conséquent une baisse de rémunération pour une même activité ; une baisse
des dotations SSR, MIG, et forfaits ; un plafonnement de la masse
salariale. Il explique que le transfert
d’activité d’un établissement à un autre permettra une progression d’activité
mais celle-ci devra être limitée.
L’établissement est bien engagé dans, notamment la
recherche d’efficience et de performance dont le développement de la chirurgie
ambulatoire fait partie. Le directeur rappelle que la coopération avec les HDN
ne signifie pas fusion. Cette coopération s’inscrit dans une réflexion sur
un modèle d’organisation économique.
Règlement Intérieur
L a DRH ayant oublié d’intégrer au RI la clause de
confidentialité demande si le CTE est d’accord pour la rajouter (clause prévu par
la loi) : obligation pour les membres du CTE de discrétion professionnelle
sur la diffusion des documents avant l’instance.
L’article 5 dispose que « les points étudiés
en séance pour lesquels des questions sont en suspens doivent être repris en
début de séance suivante ». Le directeur est d’accord.
La CGT, concernant le dernier point de l’article
4, demande à rajouter « et libérer leur agent » pour leur permettre
d’assister au CTE. Pour le directeur le libellé inclut la libération de l’agent
en fonction des nécessités de service.
Vote :
CGT
contre en raison des difficultés auxquelles sont confrontés certains agents et
du non-respect du délai de 15 jours pour l’envoi des documents (problème
récurrent depuis de nombreuses années).
Accompagnement social des agents de la crèche dans le cadre du projet
d’externalisation
La DRH explique la procédure mise en place pour
accompagner les différents agents de la crèche dans leur changement futur de
poste de travail. Elle informe que l’établissement a pris contact avec la ville
de Valence, mais aussi d’autres villes du territoire et le Conseil
Général.
Une réunion a été organisée entre la DRH ET LA cadre
SUP. du pôle FME et la cadre de la crèche pour mise en place d’un système
d’évaluation comprenant une auto-évaluation par l’agent même et une
évaluation par le service.
A l’issue de leur stage, les agents seront reçus
individuellement par la DRH pour faire le point sur l’évaluation.
La CGT fait part d’une évaluation mal ressentie
par ces agents.
Cette procédure a pour but de leur permettre de se
remettre dans le bain d’un service de soins et entend la demande de plus de
temps de stage.
A ce jour, aucun élément ne lui permet de demander
la réunion d’un CHS CT exceptionnel.
Nouvelle Organisation en Médecine Nucléaire
Les IDE de médecine nucléaire vont être mutés vers d’autres
postes et leur activité sera assurée par
les manipulateurs du service. La CGT demande donc des informations sur la
nouvelle organisation de ce service après le départ des IDE.
L’objectif du projet sur 4 ans qui sera présenté
aux agents fait état de la disparition de l’activité de consultation de
thyroïde s’expliquant par le départ progressif des praticiens assurant
celle-ci et l’arrivée de nouveaux médecins ayant une activité différente.
Le service de médecine nucléaire n’ayant plus
d’activité à orientation médicale, le maintien du nombre d’IDE n’est donc pas
possible. Seule 0.80 ETP sera maintenue pour l’activité épreuve d’effort de
cardiologie. Le problème va se poser lors des absences et congés de cette IDE.
Une formation est prévue pour les agents concernés.
Nouvelle Organisation du Laboratoire de Biologie
La CGT demande les
changements envisagés, si les tests sont validés ou non concernant les
changements horaires des agents. L’impact du travail en 12h s’est révélé rapidement
sur ce secteur avec une arrivée massive des examens plus tard et tous en même
temps urgent ou pas sujet abordé par la CGT lors du passage des services en 12h
La CGT soulève l’incertitude pour les
contractuels car suppression d’un poste début juillet
Elle demande le compte de résultats du
service.
Le
directeur répond que seul le compte de résultat de 2013 est connu ; celui
de 2014 sera connu fin mai. Il rappelle que le laboratoire génère plus de
dépenses que de recettes. L’objectif est de rationaliser les moyens utilisés.
La
CGT explique que l’accréditation demande
du temps, de la disponibilité d’agents.
L’activité
du laboratoire est stagnante voire décroissante.
Evolution des effectifs du service Gynécologie-Cardiologie
Il s’agit d’un service compliqué car il dépend de
trois pôles. La CGT fait état d’une baisse des effectifs depuis mars :
suppression de temps d’aide-soignant certains jours, IDE en congés maladie non
remplacé ; et d’un ras le bol du fait de modifications perpétuelles du
fonctionnement de leur service.
les difficultés actuelles s’expliquent par un arrêt
de maladie. A l’origine, les effectifs de ce service ont été calculés sur la
base de 52 semaines; or, ce service est fermé durant certaines périodes ce qui
a amené à cette baisse des effectifs : moins 1 poste d’ASH et moins 1.25
ETP d’IDE depuis mars 2015.
le ratio d’effectif est plutôt bon dans ce service
mais une organisation à flux tendu
La CGT fait valoir que même si les patients ne
sont pas étiquetés de lourds, la pose de pace-maker nécessite cependant des
contraintes pour le personnel puisque le patient doit rester totalement alité.
Point sur le Centre Pénitentiaire et l’impact des Chambres Sécurisées
Le nouveau Centre Pénitentiaire est prévue en
septembre.
Le personnel ne connaît toujours pas
l’organisation future des chambres sécurisées.
L’établissement n’a pas tous les éléments en sa
possession. Cependant, il nous informe que le nombre de détenus va passer de
137 à 464 hommes exclusivement. Le nouveau centre comprendra notamment deux
maisons d’arrêts (de 60 personnes chacune) pour longue peine et un quartier
réservé aux nouveaux arrivants de 16 places.
Le nombre d’agents constituants la future équipe
est de 25, dont 13.5 ETP de personnel paramédical.
Le DATEL précise deux chambres dites sécurisées
vont être créées au niveau des urgences, pour des séjours de moins de 48
heures. Il s’agit d’un projet aidé par l’ARS et le FIPD (fonds interministériel
de Prévention de la délinquance) avec mise en place d’une vidéo-protection.
Délégation de gestion des mensualités de remplacement – bilan 2014
La CGT
demande pourquoi 82 mensualités n’ont pas été utilisées soit 7.25 ETP alors que
les heures supplémentaires ont explosées.
Le taux d’absentéisme est important dans la blanchisserie et le STIP en lien
direct avec les conditions de travail particulièrement difficiles dans ces deux
secteurs
Point sur les Congés Annuels 2015
Il
s’agit de la première année où le personnel avait l’obligation de programmer
l’ensemble de ces congés avec réponse aux équipes au 31 mars 2015.
La
DSSI nous donne une analyse globalement positive avec certes des imperfections
de cette nouvelle gestion des CA. .
La
CGT mentionne des difficultés dans certains services où les congés sont imposés
par le cadre de service. Elle fait état de conditions difficiles pour les
agents devant effectuer trois weekend d’affilé pour seulement deux semaines de
congés. Les organisations syndicales rappellent la difficulté pour les agents
qui sont tributaires des congés des médecins.
Questions Diverses
La
CGT demande quand aura lieu les assemblées générales de pôle ? Le
directeur répond de demander au Chef de Pôle.
La
CGT fait part de la difficulté pour un agent qui au cours d’une même semaine
peut avoir 5 horaires avec amplitudes différentes.
Il s’agit en fait d’un problème de fond et non un cas particulier, problème
qu’il faudrait traiter en CTE.
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