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jeudi 17 septembre 2015

Le droit à tous ses RTT






L’article 115 de la Loi 2010-1657 de finances pour 2011  du 29 décembre 2010 a précisé que, dans la Fonction Publique, les congés pour raison de santé ne peuvent plus générer de jours de RTT.

La circulaire DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la Loi 2010-1657 de finances pour 2011, opposable dans la fonction publique hospitalière, a précisé les différents congés pour raison de santé qui engendrent une réduction de jours de RTT.

S’agissant des fonctionnaires, les absences sont : congé de maladie, congé de longue maladie, congé de longue durée, y compris ceux résultant d’un accident survenu ou d’une maladie contractée dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions, ainsi que ceux résultant d’un accident de trajet ;
S’agissant des agents non titulaires, les absences sont : congé de maladie, congé de grave maladie, congé sans traitement pour maladie (ce congé est obtenu lorsque l’agent non titulaire est contraint de cesser ses fonctions pour raison de santé, mais qu’il ne peut prétendre à un congé de maladie rémunéré, en l’absence de temps de services suffisant), y compris ceux résultant d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.

Les congés de maternité, de paternité, d’adoption ne rentrent pas dans les absences concernées par la réduction des jours de RTT.

De plus, la réponse au Sénat du 14 mars 2013 du Ministère de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a clairement confirmé que le nombre de jours de RTT ne peut pas être modulé en cas de congé de maternité, de paternité ou d’adoption.

Le syndicat CGT du CHV demande la mise en application de cette circulaire.

Si vous faites parti des personnes concernées par l’application de cette circulaire, merci de vous faire connaitre ;
contactez votre syndicat CGT !

                                                                                                          Fait à Valence le 10 septembre 2015

jeudi 9 juillet 2015

CHSCT DU 02/07/15




Centre Hospitalier de Valence
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CHSCT DU 2 JUILLET 2015
La CGT remporte les suffrages pour l’élection du secrétaire suppléant au CHSCT.

VISITE DU CHANTIER DU BATIMENT CHIRURGIE

On retrouve la même configuration que l’ancienne barre centrale avec, au sud des chambres et au nord, quelques chambres mais surtout des bureaux et salles de soins. Certains points ont été modifiés grâce au vécu du B50 : toilettes plus accessibles, angles  portes et murs protégés, toutefois on regrette la petite surface des chambres doubles. Il est prévu que nous fassions une dernière visite à la fin des travaux.

SUIVI DES EXPERTISES

Concernant la demi-heure de repas : aucune volonté de la direction de valider le temps de repas non pris !  La direction évoque des possibilités au cas par cas mais rien n’est officialisé. En revanche, cette dernière propose au personnel de nuit des éléments pour mieux manger !  A cela, la CGT répond que l’éducation alimentaire des agents hospitalier, c’est très bien… mais encore faudrait-il qu’ils aient le temps de manger !!!!! Pour la CGT tout temps travaillé doit être validé.

RAPPORT ANNUEL DE LA MEDECINE DU TRAVAIL 

Le Docteur Perreand nous lit le rapport annuel de la médecine préventive : un document précis et étayé concernant l’exposition aux risques du personnel. Il conclut que : « les nouveaux objectifs économiques dans le monde de la santé entrainent une augmentation de la charge de travail et une diminution de la latitude décisionnelle. » Il en résulte de nombreuses situations de souffrances au travail parmi le personnel médical et non médical.

BILAN DES EVENEMENTS INDESIRABLES (EI) 

Les principaux EI concernent les violences verbales et physiques, l’insatisfaction quant à la gestion des plannings et des absences ainsi que les problèmes de stationnement. Nous sommes surpris qu’il y ait

CTE DU 19/06/15









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COMPTE-RENDU du CTE du 19 Juin 2015

Suite du CTE du 30 04 2015

Nouvelle organisation du Laboratoire (M. ROUX)
          La CGT s’interroge sur le devenir de la Cytogénétique : elle nous informe du départ d’un praticien hospitalier et demande ce qu’il adviendra du personnel  et des contractuels de ce service.
          Le cadre sup..s’étonne que ce sujet soit discuté en CTE alors qu’un débat est actuellement en cours au sein de ce service.
          La CGT souhaitait attirer l’attention sur ce point pour anticiper les difficultés possibles à venir, et notamment la prise en compte du temps de formation, pour les agents de la cytogénétique, sur les autres postes du laboratoire.
          La CGT et la CFDT demande des précisions sur le nouvel horaire en 10/18 h : s’agit-il d’un essai ? à valider ? Pas de réponse. La proposition d’un nouvel horaire doit être discutée en CTE.

Nombre de dossiers AENR (d’aide non remboursable)  sur l’année 2014/2015, procédure de constitution des dossiers et temps d’assistante sociale  :
          16 demandes d’AENR ont été constituées pour l’année 2014 ; 0.1 ETP d’assistant social est alloué par semaine correspondant à environ 3 heures. Le cadre du service, s’investit également dans l’instruction de ces dossiers.
          Les organisations syndicales font part d’un retour négatif des agents souhaitant faire une demande d’aide de la part du service social, voire même de propos dissuasifs. Seule la Commission Régionale est compétente pour attribuer cette aide, par conséquent chaque demande d’agent doit être instruite.
La CGT  souhaite que l’ensemble des demandes d’aide  des agents soient instruites.

Election du secrétaire suppléant

M.  Guy DESORGUES de la CFDT est élu en tant que suppléant du secrétaire du CTE.

Feuille de Route CH Valence/Hôpitaux Nord Drôme

Le Directeur nous informe que le projet médical partagé est en voie de finalisation ; le souhait de l’ARS est la constitution d’une équipe médicale territoriale dans certaines filières pour ne meilleure optimisation, avec élaboration de protocole communs, finaliser le rôle de chaque structure entre activité de proximité et de recours notamment à la chirurgie ambulatoire,

jeudi 28 mai 2015

CTE du 30/04/15













Centre Hospitalier de Valence
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COMPTE-RENDU du CTE du 30 avril 2015
La CGT demande que les cadres libèrent les agents devant être présents aux instances les jours d’instance

Bilan Social 2014

L’établissement a à cœur trois projets importants qui concernent la certification des comptes, pour démontrer la sincérité des comptes du CH Valence, la poursuite de la mise en place du document unique, et les dossiers concernant Beauvallon et l’Imagerie. A ces trois projets importants, la direction réfléchit déjà au futur déménagement dans la barre ouest, et dans le nouvel établissement pénitentiaire, mais aussi à la nouvelle blanchisserie et à l’externalisation de la crèche. 

La CGT constate une augmentation des heures supplémentaires (HS) et donc une augmentation de jours sur le CET, ce qui traduit donc un manque de personnel.
La CGT constate également :
-      une augmentation des accidents de travail et de maladie professionnelles, et rappelle que les maladies professionnelles et accidents du travail sont souvent requalifiés en maladie ordinaire ;
-      la fin de contrat pour 20 agents ;
-      une augmentation du turn-over des agents.
La CGT n’est pas d’accord avec le chiffre donné par la direction sur l’indicateur 9 (pourcentage d’agents effectuant des horaires dérogatoires en 12 h) car il exclut les agents ayant effectués au moins une fois un horaire en 12 heures au cours de 2014.
Le directeur est d’accord pour que l’établissement fournisse un chiffre prenant en compte l’ensemble des agents ayant effectué au moins une fois au cours de l’année un horaire en 12 heures.
La CGT constate une fuite des nouveaux arrivants malgré la mise en place d’une fidélisation des agents et une augmentation de l’absentéisme sur certains secteurs.  

Vote : Contre à l’unanimité
Motion bilan social 2014
Le syndicat CGT vote contre le bilan social 2014.

lundi 4 mai 2015

Lettre ouverte












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Valence, le 16 avril 2015
Lettre ouverte


Mesdames et Messieurs les représentants au conseil de surveillance,


Le syndicat CGT vous remet une pétition contre les parkings payants ayant recueillie plus de 2700 signatures manuscrites auxquelles se rajoutent les signatures électroniques.
Cet élan démontre l’intérêt de l’ensemble des usagers et du personnel pour le maintien de la gratuité des parkings de l’hôpital.

La CGT s’appuie sur l’étude menée  qui démontre que les places sont en nombre suffisant. Les difficultés résulteraient d’un problème de flux. Les places de parkings ne sont pas toutes répertoriées et  mal signalées au grand public.

L’hôpital est un service public. Il est primordial que tous les patients et tous les usagers puissent accéder aux soins ou encore accompagner un de leur proche sans avoir une sanction financière. Cet accompagnement est d’ailleurs essentiel au fonctionnement quotidien de bon nombre de services de soins (aide aux repas en gériatrie, pédiatrie etc.) et apporte également un soutien moral pour les hospitalisés.
Les Consultants seront tentés, en début de journée, de se garer sur des parkings sans barrière et ce, même s’ils ont la gratuité. On aura ainsi organisé le manque de places pour le personnel qui se verra amputé d’emblée des 400 places réservées aux consultants.
Or les agents du CHV n’ont  que peu d’alternative : transport en commun au cadencement insuffisant, une amplitude horaire non couverte, des parkings pour deux roues sécurisés toujours à l’état de projet, une zone en périphérie de l hôpital accidentogène pour les vélos, des horaires de travail des services trop différents pour réellement organiser les transports en commun ou le co-voiturage…
Beaucoup de  personnels ont des difficultés pour se garer lors de leur prise de poste ce qui peut générer des retards. Cela impacte les conditions de travail par ce stress supplémentaire et peut créer des dysfonctionnements dans les services.


Pour autant, l’école d’infirmières va déménager en 2017 et ainsi libérer des places de parking. La situation actuelle ne peut que s’améliorer.
Même l’Hôpital Privé Drôme Ardèche de Guilherand Granges n’a pas eu recours à cette solution pourtant le stationnement y est tout aussi compliqué. Ne va-t-on pas faire fuir les consultants ?
Pour finir, est il opportun, en période de restriction budgétaire, d’engager des frais d’étude et d’aménagement de parking ?

C’est pour toutes ces raisons que nous réclamons l’abandon de ce projet qui soulève une opposition et indignation des usagers et habitants du grand valentinois.

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les représentants au conseil de surveillance, nos salutations distinguées.

Le syndicat CGT du Centre Hospitalier de Valence.



                                              


lundi 2 février 2015

CONGÉS ANNUELS

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TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LES CONGES ANNUELS


En préambule, vos congés vous appartiennent et en aucun cas ne doivent vous être imposés.

Au Centre Hospitalier de Valence, il est convenu que tous les agents doivent demander l’ensemble de leurs congés annuels avant le 15 février de l’année en cours.
Le 31 mars au plus tard, le tableau prévisionnel des congés annuels est fixé par le chef d’établissement, après consultation des agents intéressés, et compte tenu des nécessités de service.

                                              
CE QUE DIT LA LOI :

Le chef d’établissement doit permettre à chaque agent de bénéficier de 3 semaines de congés annuels consécutives durant la période estivale (21 juin, 21 septembre) sauf contrainte impérative de fonctionnement de service.

Au CHV, quid de la loi ? La direction  prétend  dans les services de soins que 3 semaines consécutives seraient illégales ! Nous ne pouvons que vous encourager à poser 3 semaines durant les vacances estivales sans auto censure. Il en va de votre santé.

Nous regrettons  que la nécessité de service soit invoquée  systématiquement pour justifier tous les refus.

Le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l’année suivante (sauf maladie, maternité, AT etc.) mais peut alimenter un Compte Epargne Temps à condition d’avoir pris 20 CA dans l année.


CHSCT DU 18/12/14







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CHSCT du 18 Décembre 2014

Bienvenue au nouveau représentant de la CME, Monsieur le Docteur Sartre.



VISITE DU SECTEUR TRANSPORT PATIENTS ET DU MAGASIN CENTRAL :

Le local des brancardiers
  • Exiguïté  de la salle de repos  et mobilier digne de la réforme. Pas d’ordinateur à disposition des brancardiers (aucune possibilité pour ces agents d’accéder aux informations institutionnelles et à Agiletime).
« La Commande serait  en cours. »
 Affaire  à suivre. 
  • Zone de stockage de bouteille d’O2 dans la salle de repos. Après notre visite, elles devraient être changées de place (un minimum pour la sécurité des agents).
  • Le Personnel utilise une salle en guise de vestiaire. D’autres vestiaires  sont proposés par la Direction au sous-sol mais en demi-casiers (contrairement à la réglementation).
La CGT demande que  les   badgeuses soient installées à la sortie des vestiaires.    
  • Le bureau provisoire de la régulation est très mal situé et installé. Il serait prévu de le

CTE DU 11/12/14

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COMPTE-RENDU du CTE du 11 Décembre 2014
Bilan des 12 h15 en Réanimation-USC
Les 12 h15  ont été mises en place en Réanimation-USC depuis le 6 janvier 2014. Ce bilan a été élaboré à partir d’un questionnaire collecté entre le 6 et le 23 mai 2014, et portant sur les thèmes suivants : la prise en charge des patients, l’organisation du travail, la satisfaction au travail, la vie personnelle et les propositions d’amélioration, avec un taux de retour de 82.35 %.
Les agents souhaitent poursuivre en 12h15 à 80%..
La CGT rappelle qu’il s’agit d’un horaire en 12 h 15, donc illégal( non respect de la loi sur l’amplitude du temps de travail), s’étonne que ce bilan ne soit présenté qu’en décembre alors que les questionnaires ont été recueillis en mai, et constate que sur les différents thèmes les réponses ne sont pas franchement positives
Le directeur rappelle qu’il a pris la décision de valider l’horaire en 12 H 15.
Les examens d’imagerie  sont demandés entre 12 et 14 h cela est en discussion avec le service concerné.